Acceptation des Modalités

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Aucune utilisation illicite ou interdite

Comme condition d’utilisation des Services, vous ne pouvez utiliser les Services à  aucune fin illicite ou interdite par ces modalités, conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser les Services de façon à  endommager, désactiver, surcharger ou compromettre l’un des serveurs de The Freeman Companies, ou le(s) réseau(x) branchés à  l’un des serveurs de The Freeman Companies, ou de manière à  perturber l’utilisation qu’en fait un tiers quelconque ou à  empêcher quiconque de profiter de l’un ou l’autre des Services. Vous ne pouvez tenter d’accéder sans autorisation à  l’un des Services, à  d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux branchés à  l’un des serveurs de The Freeman Companies ou à  l’un des Services par le biais du piratage, de l’exploitation illicite de mots de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des données par des moyens qui n’ont pas été mis exprès à  votre disposition au moyen des Services.

Avis de non-responsabilité

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Matériel fourni à  The Freeman Companies ou affiché sur ce site

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Avis et procédure relatifs à  l’allégation de contrefaçon

En vertu du Titre 17, section 512(c)(2) du United-States Code, les avis d’allégation de contrefaçon doivent être adressés au représentant désigné de The Freeman Companies. AUCUNE RÉPONSE NE SERA ENVOYÉE AUX REQUàŠTES QUI N’ONT PAS RAPPORT À LA PROCÉDURE SUIVANTE.  Voir Avis et procédure relatifs à  l’allégation de contrefaçon.  [hyperlien]

Résiliation ou annulation

Lesdites Modalités et Conditions font partie de l’entente qui nous lie tant qu’elles ne sont pas résiliées ou annulées, ce que nous pouvons faire en tout temps sans préavis. Nous pouvons également mettre fin à  vos droits d’utilisation de ce site dès maintenant et sans préavis si vous enfreignez l’une ou l’autre des Modalités et conditions et ce, à  notre seule discrétion. Si nous en arrivons à  résilier ou à  annuler votre utilisation du site, vous n’aurez alors plus l’autorisation d’accéder à  aucun des avantages de ce site ou de les utiliser. De plus, les restrictions qui vous ont été imposées concernant la copie ou le téléchargement de données, les avis de non-responsabilité et de limites ou responsabilités que nous énonçons dans les Modalités et conditions ne sont pas affectés par la résiliation ou l’annulation de l’entente. Toute notre entente en rapport avec chacune des questions traitées dans les Modalités et conditions repose sur les Modalités et conditions que nous avons énoncées sur ce site

Différends

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Dernière mise à  jour : 2002/08/12